Acheter une maison en reprise de finance ?

Pour bien des acheteurs, la reprise de finance est une occasion en or à ne pas manquer. L’idée d’acquérir une maison saisie par une institution financière, parfois affichée à un prix inférieur à sa valeur marchande, fait miroiter la bonne affaire. Mais est-ce vraiment aussi simple? La réalité est en effet plus nuancée… Derrière cette promesse d’économie se trouvent des règles particulières, des risques bien réels et un cadre juridique qu’il faut comprendre avant de se lancer.

Dans cet article, il sera question de définir clairement ce qu’est une reprise de finance, de la distinguer de la vente sous contrôle de justice, d’en examiner les avantages et les limites, puis de passer en revue les étapes à suivre pour comprendre la portée d’une telle transaction et mener à bien votre projet d’achat immobilier sans mauvaise surprise.

Qu’est-ce qu’une reprise de finance?

La reprise de finance d’une maison, aussi appelée prise en paiement ou saisie immobilière, survient lorsqu’un propriétaire ne respecte plus les obligations de son prêt hypothécaire. En contractant une hypothèque, l’emprunteur accepte que le prêt soit garanti par la propriété elle-même. Si les paiements cessent, l’institution financière peut reprendre possession de l’immeuble pour le revendre et récupérer les sommes dues.

Le défaut de paiement est la cause la plus fréquente, mais ce n’est pas la seule. La reprise de finance peut aussi résulter d’une négligence importante. Par exemple, si le propriétaire laisse la propriété se détériorer, omet d’entretenir les composantes essentielles ou ne paie pas ses taxes municipales et scolaires, la banque peut intervenir pour protéger la valeur de sa garantie.

Une fois la propriété reprise, l’institution financière la remet sur le marché. Son objectif est simple : récupérer le capital impayé et les frais engagés. Certaines propriétés peuvent ainsi être affichées sous leur valeur marchande… sans que cela constitue automatiquement une aubaine.

Reprise de finance ou vente sous contrôle de justice?

Il est essentiel de distinguer la reprise de finance de la vente sous contrôle de justice, car les mécanismes juridiques et le cadre d’intervention ne sont pas les mêmes.

La reprise de finance s’inscrit dans un recours hypothécaire exercé par un créancier garanti. Lorsque les conditions prévues au contrat ne sont plus respectées, le prêteur peut devenir propriétaire de l’immeuble afin de le revendre. On parle parfois de reprise par un créancier lorsque l’hypothèque ou une autre créance garantie permettent au prêteur d’exercer ce droit. Il s’agit d’un processus principalement administratif, encadré par les règles du contrat hypothécaire et par le Code civil.

La vente sous contrôle de justice, quant à elle, relève directement du tribunal. Un juge désigne la personne responsable de la vente, fixe les conditions et peut déterminer le mode de mise en marché. Cette procédure est généralement utilisée lorsque plusieurs créanciers sont impliqués ou lorsque les dettes excèdent la valeur marchande de la propriété. Le tribunal veille alors à ce que le produit de la vente soit réparti équitablement.

Attention:

Contrairement à certaines idées reçues, la vente aux enchères immobilière n’est pas la norme au Québec, mais seulement un processus utilisé à l’occasion. Une vente sous contrôle de justice peut prendre la forme d’enchères si le tribunal le décide, mais plusieurs propriétés sont vendues de gré à gré (c.-à-d. : les parties négocient directement les conditions et le prix entre elles) ou par l’entremise d’un courtier immobilier, sans mise en concurrence organisée par un tiers. Les enchères demeurent donc possibles, sans être systématiques.

Source: Centris.ca