Québec remboursera une partie des droits de mutation

Le gouvernement du Québec remboursera une part importante des droits de mutation immobilière (« taxe de bienvenue ») aux nouveaux acheteurs, sous forme de crédit d’impôt, jusqu’à concurrence de 5 875 $.

La première ministre du Québec, Christine Fréchette, en a fait l’annonce lors d’une conférence de presse tenue vendredi après-midi à Laval.

« Il s’agit d’un coup de pouce financier très important, particulièrement pour la jeune génération. On le sait, l’accès à la propriété est devenu beaucoup plus coûteux au cours des dernières années […] les prix ont doublé en à peine dix ans », a-t-elle déclaré.

Concrètement, les premiers 5 000 $ de droits de mutation seront entièrement remboursés, puis 25% des montants excédentaires, jusqu’à un maximum additionnel de 875 $, pour un total maximal de 5 875 $.

« Ce soutien financier aidera la jeune génération à franchir le pas vers l’achat d’une première propriété », a ajouté Mme Fréchette. « Lorsqu’on achète une première propriété, la taxe de bienvenue peut représenter la goutte qui fait déborder le vase », a-t-elle illustré.

La mesure est rétroactive au 1er janvier dernier. Selon le gouvernement, près de 40 000 nouveaux propriétaires en bénéficieront, pour un remboursement moyen estimé à environ 3 700 $.

Les droits de mutation immobilière sont perçus par les municipalités lors de l’enregistrement d’une transaction. Le crédit d’impôt s’adresse uniquement aux premiers acheteurs et vise les propriétés d’une valeur inférieure à 1 million de dollars.

Cette initiative figurait parmi les engagements de Christine Fréchette lors de la course à la direction de la Coalition avenir Québec (CAQ). « Il s’agit de ma première annonce et d’une priorité », a-t-elle précisé.

Le gouvernement estime également que cette mesure pourrait favoriser l’accès à la propriété pour certains locataires, contribuant ainsi à libérer des logements sur le marché locatif.

Du côté des finances publiques, l’investissement est évalué à environ 140 millions de dollars par année. Le ministre des Finances, Eric Girard, a indiqué que cette mesure s’inscrit dans le cadre du budget 2026-2027, notamment grâce à certains ajustements et transferts fédéraux ponctuels.

La mesure a été bien accueillie par différents acteurs. Le maire de Laval, Stéphane Boyer, a souligné qu’il s’agit d’un geste positif pour les premiers acheteurs, dans un contexte de coût de la vie élevé. Il rappelle toutefois que le prix moyen des maisons à Laval demeure autour de 600 000 $, bien que le marché des copropriétés puisse offrir des alternatives intéressantes pour les jeunes acheteurs.

L’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) a également salué l’annonce, indiquant que toute initiative visant à réduire les coûts d’acquisition constitue un signal favorable pour le marché.

Source Journal MTL